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Pour maîtriser totalement les risques tout en faisant gagner un temps précieux à ses clients lors de la mise en place d’un nouveau contrat, Société Générale propose une solution globale d’assurances pour ses contrats de crédit-bail immobilier.  

Assurance crédit-bail immobilier

Assurer la construction et l’immeuble en période d’exploitation

Un contrat de crédit-bail immobilier fait intervenir un crédit-bailleur – l’organisme de financement – et un crédit preneur, c’est-à-dire l’entreprise utilisatrice du bâtiment. Le crédit-bailleur a généralement la qualité de Maître d’Ouvrage de la construction et de propriétaire de l’immeuble, qualité qu’il conserve pendant toute la durée du contrat de crédit-bail, de sorte qu’il lui revient de l’assurer aussi bien pendant la période de construction que d’exploitation. Si le contrat de crédit-bail porte sur des travaux de construction ou sur des travaux de rénovation d’un immeuble, ces travaux doivent être couverts par une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et par une assurance obligatoire Dommages Ouvrage (DO).

Objectifs ? Protéger l’ouvrage contre des sinistres lors du chantier (TRC) ou des défauts de construction pendant 10 ans (DO).
Avantage : en cas de désordres, l’assurance intervient immédiatement pour indemniser l’assuré sans avoir à rechercher l’entreprise responsable (TRC) ou préfinance les travaux de réparation et se charge du recours contre le responsable (DO).Mieux vaut donc anticiper tout risque de litige lié à une mauvaise interprétation d’une clause contractuelle mal formulée. Le crédit-bailleur doit également souscrire des assurances couvrant l’immeuble pendant la période d’exploitation. Il s’agit de l’assurance multirisque incendie. Les assurances de responsabilité civile prenant en charge les dommages causés aux tiers viennent compléter ce programme d’assurances.

L’architecte, un relais essentiel

Toute acquisition ou construction via un crédit-bail immobilier fait donc l’objet, en parallèle, d’un montage d’un dossier d’assurances souvent vécu comme une contrainte lourde par le crédit-preneur. Dans une logique de facilitation, Société Générale propose à ses clients une offre clé en main, qu’il s’agisse des assurances construction ou des assurances Multirisques incendie.
Atout ? Une fois mises en place lesdites assurances, elles seront valables jusqu’à leur terme (TRC, DO) ou renouvelée annuellement et automatiquement (TRS)  jusqu’à la fin du contrat de crédit-bail. Mais l’établissement des polices d’assurances construction nécessite le recueil de différentes pièces 1. Et si les grandes entreprises disposent de directions dédiées à la gestion de leur parc immobilier, c’est rarement le cas de nombreuses PME avec le risque pour leurs dirigeants de consacrer un temps précieux à la collecte de ces documents. Voilà pourquoi, les équipes Société Générale préconisent de s’appuyer sur l’architecte en charge du projet pour fournir les informations demandées par les assureurs. Ils disposent nécessairement de toutes les pièces et sont des relais naturels.

Les contraintes liées à la dérogation d’assurance

Dans le cadre des contrats d’assurance liés à un crédit-bail immobilier, Société Générale propose ses propres contrats, étudiés pour apporter le plus haut niveau de couverture, aux meilleures conditions. Ces contrats, gages de sérénité, ont été noués avec deux leaders du marché, le Groupe Allianz et le courtier AON en charge de la mise en place des assurances pour chaque opération. La majorité des crédits-baux immobiliers signés par Société Générale est ainsi assurée dans le cadre de cette approche reposant sur le principe très pratique de guichet unique. Cependant, un client a la possibilité de choisir un autre assureur. Dans ce cas, l’offre de son assureur devra correspondre exactement au même niveau de couverture. Le but ? Garantir une parfaite couverture des risques revendiquée par Société Générale et surtout, éviter des litiges chronophages et coûteux.
Choisir la dérogation d’assurance allonge le délai de traitement d’un dossier, parfois de plusieurs semaines. Les représentants de Société Générale vont en effet devoir entrer en contact avec l’assureur ou le courtier sélectionné pour chaque point de divergence identifié. Et, en cas de désaccord, le nouveau projet repart nécessairement chez l’assureur, l’objectif étant la souscription d'un contrat d’assurance protecteur et adapté à un montage immobilier pouvant être complexe. À titre de comparaison, c’est un peu comme si un automobiliste demandait la mise en place d’un contrat d’assurance spécifique lorsqu’il loue un véhicule. Autre inconvénient de la dérogation ? Elle participe à une mauvaise expérience vécue par le client qui ne comprend pas toujours les raisons de cet allongement des délais avec l’impression qu’on lui demande constamment de nouvelles pièces.

(Propos recueillis par Andy Devriendt / Tarateyna)

 

1 Il s’agit par exemple pour une construction de la déclaration d’ouverture de chantier, de l’étude de sol, des attestations de responsabilité décennale de l’ensemble des intervenants dans la réalisation d’un bâtiment, ou encore des procès-verbaux de réception en fin de chantier.